Le site Le Point a publié hier, mercredi 29 mai 2013, sur son site internet le texte de loi sur l’audiovisuel de François Hollande qui devrait être présenté le 5 juin prochain en Conseil des Ministres.
Un an à peine après son élection, François Hollande a décidé de mettre en œuvre l’une de ses promesses de campagne : la loi sur l’audiovisuel public. Bien décidés à détricoter certaines mesures prises sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le Président et son gouvernement ont mis en route une réforme de l’audiovisuel qui serait actuellement examinée par le Conseil d’État.Ce projet de loi, qui devrait être présenté le 5 juin prochain en Conseil des Ministres avant d’être examiné en juillet prochain à l’Assemblée, devrait s’attaquer plus précisément au CSA et à la nomination des Présidents des organes publics de l’audiovisuel, comprenez France Télévisions, Radio Français et l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF). Si le gouvernement n’a pas encore rendu public ce texte, le journal Le Point n’a pas attendu pour diffuser sur son site internet la copie du texte qu’il s’est procuré.La nomination des patrons de Radio France et France Télévisions par le CSALe premier changement et non des moindres prévus par ce texte de loi concerne la nomination des directeurs de Radio France, de France Télévisions et de l’AEF. Alors que Nicolas Sarkozy avait fait voter une loi pour que ces directeurs soient choisis par le Président de la République, le texte concocté par le gouvernement de François Hollande remet cette nomination entre les mains du CSA. L’article 5 du projet de loi affirme ainsi : "Les présidents de France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) sont nommés pour cinq ans par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Dans un délai de deux mois après le début de leur mandat, ils transmettent au président de chaque assemblée parlementaire et aux commissions permanentes compétentes un rapport d'orientation."Moins de membres au CSAD’après ce texte de loi publié par Le Point, le CSA devrait connaître un changement de taille en passant de 7 à 9 membres comme annoncé il y a quelques semaines par Aurélie Filippetti, la Ministre de la Culture et de la Communication. Le CSA devrait ainsi ne pas renouveler deux postes à la fin du mandat de deux membres. La loi fixe également à 65 ans la limite d’âge pour être élu au sein du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.Autre changement : l’opposition devrait pouvoir désormais faire entendre sa voix pour la nomination des membres du CSA. Si le président de cet organe reste nommé par le Président de la République, trois membres sont choisis par le Président du Sénat et trois autres par le Président de l’Assemblée Nationale en concertation avec les assemblées parlementaires. Le texte précise d’ailleurs : "Dans chaque assemblée parlementaire, ils sont désignés après avis conforme de la commission chargée des affaires culturelles statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés".Les conflits d’intérêts en ligne de mirePar le biais de ce texte de loi, le gouvernement est bien décidé également à assurer l’indépendance des membres du CSA. L’article du 2 du texte s’attaque ainsi aux membres du CSA ayant gardé des liens avec leurs médias d’origine. Avec ce texte, le CSA pourra prononcer, lors d’un vote à la majorité, l’exclusion d’un membre "qui a exercé une activité, accepté un emploi ou un mandat électif incompatible avec sa qualité de membre ou manqué (à ses) obligations."
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